Conditions générales d'utilisation

Monsieur Rose, société par actions simplifiée au capital social de 4 000 €, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 84116052600015 dont le siège social est situé au 6 rue Monge - 75005 Paris (ci-après « Monsieur Rose»), a pour activité le développement et l’exploitation d’un site internet accessible à l'adresse URL https://Monsieur-rose.fr (ci-après le « site »). Monsieur Rose est un site grand public dédié à la mise à disposition des équipements et services hôtelier en France à une clientèle n’ayant pas réservé de nuitées. Sur ce site les utilisateurs peuvent réserver des prestations vendus par Monsieur Rose et réalisées par les Partenaires hôtelier de ce dernier. Monsieur Rose met en avant sur son Site un ensemble d’offres négociées avec des Partenaires préalablement triés sur le volet et qui dispensent des prestations hauts de gamme aux clients de Monsieur Rose. Tous les hôtels référencés sur Monsieur Rose sont des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration.

2. DEFINITIONS :

Dans le cadre des Conditions Générales de Ventes, les termes ci-dessous auront le sens décrit ci-après : · « Bon », s’entend comme tout instrument, physique ou électronique, qui permet à son détenteur de bénéficier de l’offre la Prestation de services proposée par le Partenaire au cours de la période indiquée sur le Bon. · « Conditions Générales », désigne ce document ayant pour but de donner un cadre juridique aux relations entre Monsieur Rose, Les Partenaires et les Clients. · « Client », désigne toute personne (physique ou morale) réservant une Prestation sous le nom de Monsieur Rose. Le Client doit avoir la capacité de conclure le Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique et, s’il représente une personne morale, d’avoir le pouvoir de l’engager au titre d’un contrat de vente ou de prestation de services. · « Partenaire », désigne les Hôtels présent sur le site et proposant des Prestation aux Utilisateurs de Monsieur Rose. · « Réservation » désigne l’action de payer pour bénéficier d’une Prestation sur le Site de Monsieur Rose · « Prestation » désigne l’offre mise en avant sur le Site par Monsieur Rose et le Partenaire · « Utilisateur », désigne tout visiteur du Site et devient « Client » dès lors qu’il achète une Prestation Les termes définis aux présentes auront la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, au féminin ou au masculin

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3. OBJETS DES CONDITIONS GÉNÉRALES :

Les Conditions Générales sont valables à partir du 01 Septembre 2018, et pourront être modifiés par Monsieur Rose, à sa seule discrétion. En revanche, et pour des raisons de transparence avec la communauté, un email sera envoyé aux Clients membres dès lors qu’un changement sera apporté aux Conditions Générales.

4. USAGE DU SITE :

1. Conditions d’accès. Pour passer une Réservation sur le Site, le Client doit être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité de contracter conformément aux Conditions Générales. Bien que la création d’un compte sera proposée, et offrira un accès en avant première aux offres, l’Utilisateur sera libre de réserver une Prestation sans être Membre. 2. Réservations. Les Prestations seront exclusivement disponibles sur le site Monsieur-rose.fr et ne pourront être réservées sur un site tierce. Dès lors que l’Utilisateur navigue sur le Site, il pourra voir un ensemble de d’offre, et pourra en sélectionner une de son choix. En cliquant sur une offre en particulier, l’Utilisateur accède à la page du Partenaire, qui décrit l’Hôtel, les Services, les Équipements et plus globalement la Prestation en elle-même. S’il décide de poursuivre sa Réservation, l’Utilisateur – devenu Client - vérifie le récapitulatif de sa commande, en s’assurant que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies. Suite à quoi, le Client devra lire et accepter les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet. Après avoir effectué cela, le Client sera amené à payer sa prestation directement via le site (voir Article 5). Une fois le paiement accepté, le Client recevra dans les 24 heures suivant l’achat, un email de confirmation (avec un numéro unique d’identification). Afin de bénéficier de la Prestation, le Client devra, sans faute, présenter à l’Hôtel l’email de confirmation ainsi qu’une pièce d'identité valide. 3. Annulation d’un prestation: Le client peut annuler une Réservation dans les 24 heures suivant la réception de la Confirmation de Commande, sous réserve que le rendez-vous ne soit pas prévu dans les prochaines 72 heures, 48 heures ou 24 heures selon les cas. Dans ce cas, nous pouvons procéder à un remboursement intégral. En revanche, si le rendez-vous est prévu dans les prochaines 72 heures, 48 heures ou 24 heures selon les cas, vous n’aurez droit ni à un remboursement ni à un avoir. En cas d’indisponibilité temporaire de la Prestation non prévue après la Réservation du Client, Monsieur Rose sera responsable d’en informer le Client par email ou téléphone dans les plus bref délais. Monsieur Rose donnera au Client le choix entre le changement de la Prestation (de même valeur), le remboursement complet de sa Réservation ou la poursuite de la Réservation, à des dates différentes qui lui seront précisées.

5. PRIX :

Les prix affichés sur le Site ont été négociés par Monsieur Rose avec les Partenaires. Ils peuvent par conséquent être différent des prix publiés par les Hôtels ou autres tiers. Les prix sont indiqués en euros et comprennent la T.V.A., conformément au taux en vigueur pour le service concerné. Le prix d’une Prestation peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une Offre sera celui annoncé sur le Site au moment de la Réservation.

6. MODALITÉ DE PAIEMENT - PAIEMENT EN LIGNE :

De façon à sécuriser les paiements des Prestations par les Clients de Monsieur Rose, l’unique moyen de paiement se fait par carte bancaire directement via le site. Monsieur Rose a sélectionné le prestataire de service de paiement Stripe (https://stripe.com) pour gérer les transactions financières. Pour utiliser les services de Stripe, le Client doit préalablement lire et accepter les conditions générales d’utilisation de Stripe (https://stripe.com/fr/legal). Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Monsieur Rose à débiter sa carte du montant exact communiqué sur le Site. Une fois le paiement effectué par le Client, les informations du compte sont vérifiées suite à quoi la transaction est immédiatement débitée. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente ainsi que la Réservation sont immédiatement annulées. Le Client a conscience que dès lors qu’il entre ses données de carte bancaire et valide le paiement, cela vaut autorisation de débit de son compte à hauteur de la valeur de la prestation. Les données enregistrées et conservées par le Site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières. Monsieur Rose ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du service Stripe.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site, le cas échéant.

7. RESPONSABILITÉS :

1. Responsabilités Générales. Monsieur Rose s’engage à exécuter toutes ses actions dans le respect de la législation française. La responsabilité de Monsieur Rose étant uniquement engagée dans le cadre de la prestation fournie ; étant régie par les Condition Générales de Ventes. Monsieur Rose pourra avoir recours à des sous-traitants de son choix pour la réalisation du Service et demeurera seule responsable vis-à-vis du Client de l’exécution de ses obligations. Monsieur Rose sera en toute hypothèse tenue par une obligation de moyens et non de résultat. 2. Limitation de responsabilité. L’action de Monsieur Rose se limite à un simple rôle d'intermédiation entre le Client et l’Hôtel. Monsieur Rose ne contrôle d’aucune manière l’exécution de ses obligations par l’Hôtel. Le contrat est établi entre le Client et l’Hôtel et de ce fait, toute plainte ou réclamation devra être formulée directement à l’Hôtel. 3. Photographies présentes sur le Site. Les Photographies publiées sur le Site internet vise à donner au Client un aperçu des équipements et services disponibles et mis à disposition par les Partenaires. Ces photographies n’ont qu’un but informatif et ne peuvent en aucun cas impliquer la responsabilité de Monsieur Rose. 4. Responsabilités du Client. Le Client s’engage à communiquer son nom, prénom et adresse mail pour valider la Réservation de la Prestation. Si une des données est incorrect, cela entrainera une impossibilité de confirmer la Réservation de la Prestation et dans ce cas là, Monsieur Rose ne pourra être tenu responsable. Le Client membre s'engage à ne pas divulguer son identifiant et mot de passe, à quiconque, et sera seul responsable des conséquences de l'utilisation frauduleuse de son compte. Le Client s’engage aussi, à respecter le règlement intérieur de l’établissement dans lequel il jouira de la Prestation Réservée. Dans le cas où, le Client souhaiterait bénéficier de consommations additionnelles, non-comprises dans le package initiale de la Prestation, il devra régler directement sur place auprès du Partenaire.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Monsieur Rose. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGUV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

9. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES & RESPECT DE LA VIE PRIVÉE :

Conformément aux lois relatives au respect de la vie privée, Monsieur Rose s’engage à ne révéler, à qui que ce soit, l’identité ou tout autres informations concernant les personnes qui ont bénéficié des ses services, sauf en cas de demande justifiée des autorités judiciaires. La collecte des données personnelles via le site Monsieur Roseparis.fr répondent à des besoins nécessaires tels que : gestion des comptes, personnalisation des offres ou bien la gestion contractuelle. L'utilisation de ces données respecte les dispositions de la loi française informatique et libertés du 6 janvier 1978. Les données seront conservées dans un délai imparti par lois puis détruites pour une plus grande discrétion.Conformément à l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et l’ordonnance du 24 août 2011, le Client bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à hello@onsieur-rose.f, sous réserve de justifier de son identité. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données qui le concernent.

10. LOI APPLICABLE :

Seul le droit Français s’applique aux Conditions Générales de Ventes. Les tribunaux Français sont seuls et exclusivement compétents pour traiter de tout litige en rapport avec le présent Contrat ou résultant de ce dernier.